Magistrat, thérapeute : acteurs de la prise en charge globale des délinquants sexuels

Le 16 août dernier, six ans jour pour jour après la découverte des corps de Julie et Melissa à Sars-la-Buissière, la police anglaise retrouvait les cadavres d’Holly et Jessica dans un bois proche de Soham dans l’est de l’Angleterre. Cette nouvelle affaire d’assassinat d’enfants ravivait l’horreur que notre pays avait vécue. A nouveau, l’opinion publique y trouvait l’occasion de clamer sa méfiance à l’égard principalement de la Justice et du Politique.

Cependant, comme le souligne Paul Cosyns dans son introduction sur l’éthique médicale des soins contraints des abuseurs sexuels, il n’y a aucune raison scientifique de penser que l’abus sexuel, sous toutes ses formes, soit un phénomène nouveau et particulier pour notre époque. Ce n’est pas la prévalence du phénomène qui a changé mais sa visibilité sociale et l’attitude du public en général.

Aussi, à l’approche du procès Dutroux et consorts, il nous paraissait intéressant de faire le point sur le suivi socio-judiciaire des auteurs d’infraction à caractère sexuel et les rapports entre l’instance judiciaire et les services de soins médico-psychologiques dans le cadre de celui-ci.

Le dossier qui vous est présenté dans ce numéro résulte d’une initiative menée par l’équipe EPCP (Evaluation et prise en charge des paraphilies), toute neuve au moment des événements tragiques de 1996, qui souhaitait poursuivre sa réflexion concernant l’articulation de deux grandes Instances du corps social que sont la Justice et la Santé.

Il s’agissait de faire appel au partage et aux échanges d’idées pour savoir "ce que le magistrat a à dire au thérapeute" de par le monde, mais aussi "ce que le thérapeute a à dire au magistrat" à propos de tout ce qui entoure les thérapies sous contrainte.

Le débat sécuritaire, le plus souvent axé sous la forme d’une répression accrue ne peut occulter celui de la nécessité de soins spécialisés à prodiguer aux délinquants sexuels, encore faut-il que ceux-ci se sentent concernés par l’utilité d’un accompagnement thérapeutique.

Articuler la peine et le soin, c’est accepter l’idée que les abuseurs sexuels sont à la fois des délinquants et des malades, que le rôle de la Justice est de sanctionner l’acte répréhensible, de protéger la société, et celui de la Santé de soigner la maladie, l’objectif de la prise en charge globale des délinquants sexuels ayant dans ses finalités la protection de l’enfant et la prévention de la récidive.

Un véritable dialogue doit s’instaurer entre le magistrat et le thérapeute et dès l’instant où la loi prévoit d’articuler la peine et le soin, c’est au médecin qu’il appartient de définir les conditions obligatoires desquelles on ne peut se soustraire au risque de bafouer les droits du patient.

Nous en relèverons quelques-unes :

• les soins doivent être librement consentis pour éviter qu’ils soient de pure forme et donc inefficaces ;
• les soins doivent être confidentiels (respect du secret médical) ;
• les soins doivent être évalués ;
• les soins doivent pouvoir être prodigués en prison ;
• les soins doivent se poursuivre (le temps de la peine est différent de celui des soins) ;
• etc.

Toutes ces problématiques ont été abordées lors des journées scientifiques d’automne notamment au travers des accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions et Communautés, accords qui assurent la guidance et le traitement d’auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Il y sera question aussi de la frontière entre le champ thérapeutique et le champ juridictionnel, entre thérapie (santé mentale, aide, soins) et pouvoir (justice, sanction, emprise) en sachant que les multiples interventions de différents professionnels autour des délinquants sexuels recouvrent des orientations et des repères éthiques parfois très divergents (Yves-Hiram Hasevoets).

Willy Bastin. Président de L’Observatoire.

– Plus de synergie, davantage de créativité pour une prise en charge mieux adaptée - Katia MARTROYE

De la moralisation à l’expertise... Approche historique - Marie-Sylvie DUPONT-BOUCHAT

– Rapports entre Magistrats et thérapeutes : aspects juridiques et procéduraux - Marc PREUMONT

– Ethique médicale & soins contraints - Paul COSYNS

– Justice et santé, une dangereuse normalisation biopolitique - Marcel PAQUET

– Pour une prise en charge cohérente. Le modèle développé à Charleroi - Yves DEPAUW & Thierry MARCHANDISE

– Approche internationale - Frédéric UREEL

– Les pratiques de soins obligés dans la justice pénale française - Xavier LAMEYRE

– De la répression des auteurs d’infractions à caractère sexuel… - Anne-Marie KLOPP

– Tentatives d’approche systémique des relations entre la Justice, le délinquant sexuel et le Corps médical - Anne-Marie KLOPP

– Proposition d’accompagnement à la mise en place d’un interface entre magistrats et thérapeutes - Pierre MAISTRIAUX

– Le secret professionnel et la confidentialité. Quelles règles ? - Thierry MARCHANDISE

L’assistant de justice comme acteur complémentaire de la prise en charge globale - Philippe GHEYSEN

– Comment évaluer la sanction ? ... en terme de durée ou d’objectifs à atteindre ? - Pierre COLLART

– Les instruments d’évaluation du risque. Implications auprès des cliniciens et des décideurs judiciaires - Thierry H. PHAM et A. CLAIX

– La logique éthique de la clinique - Marc DUBOIS

La logique de la justice pénale & la prise en compte des besoins des parties en cause - Damien VANDERMEERSCH

– Questions pertinentes ou impertinentes autour de la libération conditionnelle des délinquants sexuels - Jean-Noël COUMANNE

– Punir et/ou traiter. Quelles possibilités d’assistance préventive ? - Hilde TUBEX

– Psychothérapie ou prise en charge contrainte ? - Yves-Hiram HAESEVOETS

– Faut-il un cadre et des stratégies thérapeutiques particulières ? - Valérie LANNUTTI & Séverine LOUWWETTE

– L’intérêt de l’auteur d’infraction à caractère sexuel confronté aux décisions des magistrats et commissions - Elisabeth LOPEZ-AMORY

– Projet-pilote à la prison de Merksplas - Dr Vincent MARTIN

– Le travail de prise en charge des délinquants sexuels par l’équipe du Service Psycho-Social de la prison de jamioulx - Isabelle CARTON

– Une mesure de formation socio-éducative, le projet Triangle - Véronique SERMON & Magali RAMELOT

– La famille incestueuse confrontée à la justice. Quelles conséquences pour les liens familiaux ? Quel devenir pour le lien de filiation ? - Isabelle DURET & Alex LEFEBVRE

Les adolescents auteurs d’abus sexuels : un problème psychiatrique ? - Yvo VAN NERUM

– Premières interventions chez les adolescents présentant un comportement d’abuseur sexuel - Pr Hadelin HAINAUT

– La prise en charge des délinquants sexuels ou comment réconcilier l’irréconciliable ? - Line BERNIER

– Quelques réflexions sur le traitement obligé - Léon CASSIERS

– Les journées scientifiques, un appel à la réflexion en profondeur - Jean-Marie BERGER