Votre panier est vide

n°100

Le droit d’accès

retour au sommaire du n°100 "Ecrire dans le social"


Auteur(s) :

SPP Intégration Sociale


Premières lignes :

Le droit d’accès est le droit d’obtenir des informations auprès d’un responsable de traitement. Le CPAS est tenu de fournir ces informations à toute personne concernée qui en fait la demande. Les contours du droit d’accès de la personne concernée et des obligations qui en découlent pour les CPAS sont brièvement abordés à travers l’analyse des points suivants : les éléments constitutifs, les limitations et le formalisme de ce droit d’accès.


Mots-clés :

Abonnez-vous !
  • 4 numéros qui se suivent
  • Prix préférentiel au numéro
  • Frais d’envoi gratuits !
Articles

Comment aider les jeunes à devenir autonomes après l'institution ? Dispositifs et accompagnement par paliers

retour au sommaire du n°88 "L’autonomie en tension" Auteur(s) : Interview par Colette Leclercq de Amina BOUKAFTANE, Assistante sociale, Cité de l’Enfance (SAAE Le Mas) Marjorie Henriet, Directrice Référente Pédagogique à la Cité de l’Enfance ISPPC (Intercommunale de Santé Publique du Pays de (...)

Moyens de paiement