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n°71

Aspects juridiques de la vie en institution ou ... en autonomie


Auteur(s) :

POURTOIS Baudouin Conseiller juridique

WARLET François-Joseph Magistrat


Résumé : Comment se positionne la loi face à la question de l’institution et des droits des personnes vulnérables concernant leur lieu de vie ? Du niveau national au supranational, ce texte passe en revue quelques dispositions de loi insufflant une dynamique de désinstitutionnalisation, avant de se pencher sur différentes questions posées par ce mouvement et laissées en suspens, comme l’aspect financier, la protection des personnes ou l’accès au véritable choix.


Mots clés : Aspects juridiques, droit, autodétermination, désinstitutionnalisation, national/supranational


Extrait :

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