Le statut juridique du beau-parent en France

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Auteur(s) :

Mathilde CALCIO GAUDINO Doctorante en Droit Privé à la faculté de droit de Nancy

Résumé :

La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le droit français offre plusieurs costumes, familiaux ou patrimoniaux, qui font du beau-parent le partenaire du parent recomposant, le parent additionnel du mineur ou un tiers familier.

Mots-clés :

Beau-parent, statut, autorité parentale, actes usuels, délégation, filiation, tiers

Extrait

(...) Autrefois symbole d’une certaine transgression de la monogamie, le beau-parent perturbe à présent la figure bien plus taboue de l’identité parentale : on reconnaît sans conteste les fonctions de parentalité qu’il exerce au quotidien auprès de 9% des enfants mineurs français*. Mais la parenté , notion juridique, lui serait inexorablement fermée et s’opposerait à toute reconnaissance du beau-parent par le droit.

Dans la majorité des systèmes juridiques**, la parenté est en effet indissociable de l’établissement d’un lien de filiation. Celle-ci génère un ensemble de droits et devoirs connu sous le nom d’autorité parentale qui vise à assurer la sécurité, la santé, l’éducation scolaire et religieuse, le bien-être physique et moral du mineur. [...] Confrontée à l’évolution des moeurs d’après-guerre et à la libéralisation du droit de la famille, la question du statut juridique du beau-parent se pose depuis maintenant une trentaine d’années. Les pays de droit anglo-saxon y ont apporté assez tôt des éléments de réponses expérimentales tandis que les pays de tradition romaine manifestaient une attitude plus réservée. Les solutions restent ponctuelles : certains pays admettent un partage de l’autorité parentale sous forme d’assistance et/ou représentation du conjoint (Suisse, Suède, Allemagne) ; d’autres valident les accords relatifs à l’exercice de l’autorité parentale (Royaume Uni, Danemark, France) ou reconnaissent une autorité commune au parent et beau-parent (Pays Bas), notamment lorsqu’un seul parent exerçait l’autorité (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Islande). Certains permettent au beau-parent de se voir confier judiciairement des attributs de l’autorité parentale en raison de sa cohabitation avec le mineur, comme en France ou au Royaume Uni. Enfin, le maintien d’un lien entre le mineur et le beau-parent séparé est reconnu directement (Royaume Uni, Californie) ou indirectement (au profit des tiers : France, Belgique, Allemagne, Mississipi, Oregon ; ou du parent nourricier : Suisse).

* Soit plus de 600 000 beaux-parents cohabitants pour 800 000 beaux-enfants en 2009. Ce chiffre était de 5,5% en 1994. Rapport INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1259 ** À l’exception de la Kafala de droit islamique et l’enfant Fa’a’amu polynésien qui correspondent davantage à une technique de délégation de l’autorité parentale.