Le droit d’accès

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Auteur(s) :

SPP Intégration Sociale


Premières lignes :

Le droit d’accès est le droit d’obtenir des informations auprès d’un responsable de traitement. Le CPAS est tenu de fournir ces informations à toute personne concernée qui en fait la demande. Les contours du droit d’accès de la personne concernée et des obligations qui en découlent pour les CPAS sont brièvement abordés à travers l’analyse des points suivants : les éléments constitutifs, les limitations et le formalisme de ce droit d’accès.


Mots-clés :

Quelle « désinstitutionnalisation » ? Pour une approche politique des institutions

Article issu du n°71 "Institution, alternatives : faut-il choisir ? Auteur(s) : DELRUELLE Edouard Professeur de philosophie politique à l’Université de Liège - Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme Résumé : Pour s’engager dans une réelle (...)

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